Décret n°2023-1236 du 21 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation d'articles dans un décret de juillet 2021

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 4 du décret n°2021-962 du 20 juillet 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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