Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles dans un décret de juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2023-1236 du 21 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 (Ab)
Promotions anticipées pour les militaires jusqu'en 2025
Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 · art. 1 (Ab)
Délais pour demander une promotion fonctionnelle dans l'armée
Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 · art. 2 (Ab)
Promotion des militaires jusqu'en 2025
Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 · art. 4 (Ab)