Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 juillet 2021 · Abrogé le 24 décembre 2023

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Promotion des militaires jusqu'en 2025

Résumé. Un décret du 22 juillet 2021 organise les promotions des militaires jusqu'en 2025, avec des règles spécifiques selon les grades et le temps de service.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2021 au samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance