La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX de son livre V ;
Vu le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;
Vu le décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) ;
Vu la demande présentée le 18 décembre 2020 par la société Orano Chimie-Enrichissement et le dossier joint à l'appui de cette demande ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 3 avril 2023 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 juillet 2023,
Décrète :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 8 septembre 1977
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I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret du 8 septembre 1977 > > Art. 1 > >
II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 8 septembre 1977 > > Art. 2 > >
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La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13235 Marseille Cedex 2 ;
- à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon ;
- à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.