Décret du 8 septembre 1977

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

  • les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;
  • le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;
  • le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
  • le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;
  • l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;
  • la centrale calorifique ;
  • l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;
  • les tours aéroréfrigérantes ;
  • les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.

II.- L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :
i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :

  • les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
  • l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
  • les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
  • l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;
  • l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :

-des unités de découpe et de conditionnement.

III.- L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.
IV.- L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :

  • le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;
  • le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
  • le traitement des eaux usées ;
  • l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;
  • la gestion des eaux pluviales ;
  • le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 1977 · Dernière version le 26 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement des installations nucléaires du Tricastin

Résumé. Le décret détaille les installations à démanteler et les équipements autorisés pour ce processus sur le site du Tricastin.

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

  • les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;
  • le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;
  • le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
  • le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;
  • l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;
  • la centrale calorifique ;
  • l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;
  • les tours aéroréfrigérantes ;
  • les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.

II.- L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :
i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :

  • les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
  • l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
  • les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
  • l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;
  • l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :

-des unités de découpe et de conditionnement.

III.- L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.
IV.- L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :

  • le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;
  • le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
  • le traitement des eaux usées ;
  • l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;
  • la gestion des eaux pluviales ;
  • le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-690 du 24 juillet 2025art. 2 : Modification des installations à démanteler

En résumé. La modification supprime les dispositions relatives à l'entreposage et à la gestion des conteneurs d'hexafluorure d'uranium, ainsi que les limites quantitatives et de sûreté-criticité associées.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 25 juillet 2025

Modifié parDécret n°2023-1221 du 19 décembre 2023art. 4 : Suppression du parc P6 pour le stockage de l'hexafluorure d'uranium

En résumé. La modification supprime le parc P6 de la liste des parcs d'entreposage des conteneurs d'hexafluorure d'uranium, réduisant ainsi les zones autorisées pour ce stockage.

En vigueur du samedi 8 février 2020 au jeudi 21 décembre 2023

Modifié parDécret du 5 février 2020art. 4 : Autorisation de création d'équipements pour le démantèlement

En résumé. Le décret précise désormais les installations et équipements concernés par les opérations de démantèlement, autorise la création de nouveaux équipements nécessaires à ces opérations, et élargit les activités autorisées sur le site.

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au vendredi 7 février 2020

Modifié parDécret n°2013-424 du 24 mai 2013art. 2 : Modification des substances autorisées pour une usine

En résumé. L'article modifie les types de substances autorisées pour l'approvisionnement de l'usine, ajoute des limites quantitatives pour le trifluorure de chlore et ajuste les règles concernant la teneur en uranium 235.

En vigueur du dimanche 11 septembre 1977 au samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance