Créé le 11 septembre 1977 · En vigueur depuis le 26 juillet 2025
I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :
- les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;
- le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;
- le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
- le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;
- l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;
- la centrale calorifique ;
- l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;
- les tours aéroréfrigérantes ;
- les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.
II.- L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :
i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :
- les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
- l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
- les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
- l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;
- l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.
ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :
-des unités de découpe et de conditionnement.
III.- L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.
IV.- L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :
- le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;
- le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
- le traitement des eaux usées ;
- l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;
- la gestion des eaux pluviales ;
- le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.