Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 8 septembre 1977
Résumé. Les règles d'un vieux décret ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 8 septembre 1977Art. 2 → Version 4
- Décret du 8 septembre 1977Art. 2