Créé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur et délimitation d'un périmètre d'installation
Résumé. On change les limites d'une zone en utilisant un nouveau plan.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 8 septembre 1977Art. 1 → Version 5
- Décret du 8 septembre 1977Art. 1
II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.