Décret n°2023-1209 du 19 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-15-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des documents pour une autorisation environnementale en mer

Résumé. L'article précise les documents nécessaires pour obtenir une autorisation environnementale pour des projets en mer comme des pipelines ou des énergies renouvelables.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance