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Liste des documents pour une autorisation environnementale en mer
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-1209 du 19 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D181-15-12
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Documents requis pour l'autorisation environnementale en mer
Code de l'environnement · art. D181-15-12 (V)
Évaluation environnementale des installations d'énergie renouvelable en mer
Code de l'environnement · art. R181-54-2
Autorisation pour les activités en mer
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 · art. 20
Contrôle des pipelines et câbles sous-marins
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 · art. 28
Code de l'environnement
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