Décret n°2023-1209 du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D314-15

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Modification des règles d'achat obligatoire pour certaines installations de production d'électricité

Résumé. La loi supprime les règles spécifiques pour les éoliennes flottantes et la technologie houlomotrice/hydrocinétique, et crée une nouvelle catégorie pour toutes les productions marines renouvelables soumises à un appel à projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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