Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Résumé L'article D. 314-15 du code de l'énergie change pour inclure plus de types d'installations maritimes qui produisent de l'énergie renouvelable et supprime une règle.
L'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent désignées lauréates d'un appel à projets du programme des investissements d'avenir ou d'un appel à projet européen “ New Entrant Reserve ” implantées sur le domaine public maritime métropolitain continental ou dans la zone économique exclusive du territoire métropolitain continental » sont remplacés par les mots : « de production d'énergie renouvelable en mer, notamment celles de production d'énergie osmotique et marémotrice, désignées lauréates d'un appel à projets de l'Etat ou européen » ;
2° Le 8° est supprimé.
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