JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Mise à jour du montant de l'indemnité en cas de licenciement

Résumé Le montant d'indemnité en cas de licenciement augmente à 12,00 euros.

Au premier alinéa de l'article D. 1423-56 du code du travail, le montant : « 8,40 euros » est remplacé par le montant : « 12,00 euros ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 1423-56 du code du travail, le montant : « 8,40 euros » est remplacé par le montant : « 12,00 euros ».