Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux d'une redevance
Résumé. Le taux de la redevance a été augmenté de 1,4 point, passant de 23,8 % à 25,2 %.
A modifié les dispositions suivantes :