Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 4111-3 du code de la défense
Résumé Les habilitations de sécurité valent maintenant dix mois et certains officiers peuvent maintenant faire partie de la commission de nomination.
L'article D. 4111-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Au 4°, les mots : « Deux officiers généraux en deuxième section » sont remplacés par les mots : « Trois officiers généraux en deuxième section ou en congé du personnel navigant ».
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