Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du mandat de l'officier général au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé Le mandat de l'officier nommé pour la première fois au Haut Comité se termine en même temps que les autres.
Le mandat de l'officier général en deuxième section ou en congé du personnel navigant nommé pour la première fois membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire au titre du présent décret prend fin à la même date que celui des autres membres du Haut Comité.
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