Décret n°2023-1200 du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le mandat de l'officier général en deuxième section ou en congé du personnel navigant nommé pour la première fois membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire au titre du présent décret prend fin à la même date que celui des autres membres du Haut Comité.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Mandat de l'officier général au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé. Un nouvel officier général au Haut Comité a le même mandat que les autres membres.

Le mandat de l'officier général en deuxième section ou en congé du personnel navigant nommé pour la première fois membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire au titre du présent décret prend fin à la même date que celui des autres membres du Haut Comité.

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Source : Légifrance