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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

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Article D4111-4

Durée du mandat et remplacement des membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Code de la défense

Article D4111-3

Article D4111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Résumé Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de dix membres choisis par le Président de la République.

Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de dix membres nommés par décret du Président de la République :

1° Un membre du Conseil d'Etat, président, et un vice-président également membre du Conseil d'Etat ;

2° Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

3° Quatre personnalités civiles qualifiées, sur le rapport du Premier ministre ;

4° Trois officiers généraux en deuxième section ou en congé du personnel navigant, sur le rapport du ministre de la défense.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres et élargissement des officiers généraux

Résumé des changements Le comité passe de neuf à dix membres, augmentant le nombre d'officiers généraux de deux à trois et ajoutant la possibilité d'inclure ceux en congé du personnel navigant.

Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de dix membres nommés par décret du Président de la République :

1° Un membre du Conseil d'Etat, président, et un vice-président également membre du Conseil d'Etat ;

2° Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

3° Quatre personnalités civiles qualifiées, sur le rapport du Premier ministre ;

4° Trois officiers généraux en deuxième section ou en congé du personnel navigant, sur le rapport du ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et clarification de la composition

Résumé des changements Le comité passe de sept à neuf membres : il inclut désormais un vice‑président parmi les membres du Conseil d’État et deux officiers généraux au lieu d’un seul (sans option de suppléants).

En vigueur à partir du dimanche 18 mai 2014

Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République :

1° Un membre du Conseil d'Etat, président, et un vice-président également membre du Conseil d'Etat ;

2° Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

3° Quatre personnalités civiles qualifiées, sur le rapport du Premier ministre ;

4° Deux officiers généraux en deuxième section, sur le rapport du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de sept membres nommés par décret du Président de la République :

1° Un membre du Conseil d'Etat, président, ou son suppléant également membre du Conseil d'Etat ;

2° Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

3° Quatre personnalités civiles qualifiées, sur le rapport du Premier ministre ;

4° Un officier général en deuxième section, ou son suppléant également officier général en deuxième section, sur le rapport du ministre de la défense.