Décret n°2023-1200 du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret, et il sera publié dans le journal officiel.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance