Décret n°2023-1189 du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements.
Cet arrêté détermine la liste des actes de gestion délégués ainsi que les corps de fonctionnaires, les statuts d'emplois et les emplois concernés.

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Délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents dans les établissements d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut donner des pouvoirs aux directeurs des écoles d'agriculture pour recruter et gérer les employés.

Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant de son département ministériel et affectés au sein de ces établissements.
Cet arrêté détermine la liste des actes de gestion délégués ainsi que les corps de fonctionnaires, les statuts d'emplois et les emplois concernés.

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Source : Légifrance