Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions
Résumé Cet article applique les règles d'un autre document.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2023 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé