Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1-1

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Délégation de gestion des congés aux directeurs d'établissements agricoles

Résumé. Un arrêté donne aux directeurs d'établissements agricoles la responsabilité de gérer les congés des employés contractuels.

A créé les dispositions suivantes :

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