Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion des congés aux directeurs d'établissements agricoles
Résumé. Un arrêté donne aux directeurs d'établissements agricoles la responsabilité de gérer les congés des employés contractuels.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1-1 : Délégation de compétences aux directeurs d'établissements agricoles
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1-1