Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles D686-2 et D687-2 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles de deux articles dans le code de l'éducation ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 7Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2