Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Les nouvelles règles sont en vigueur pour les inscriptions à partir de la rentrée prochaine
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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