Décret n°2005-1663 du 27 décembre 2005

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 29 décembre 2005 · En vigueur depuis le 1 février 2024

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, au sein de la direction zonale de la police nationale Nord, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de l'Oise.
Cette direction dispose d'une brigade mobile de recherche, service spécialisé dont la compétence territoriale s'exerce dans l'ensemble du ressort de la zone de défense Nord.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 21 (V)

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, au sein de la direction zonale de la police nationaleNord, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de l'Oise.

Cette direction dispose d'une brigade mobile de recherche, service spécialisé

En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au mercredi 31 janvier 2024

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, au sein de la direction zonale de la police aux frontières Nord, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de l'Oise.

Cette direction dispose d'une brigade mobile de recherche, service spécialisé dont la compétence territoriale s'exerce dans l'ensemble du ressort de la zone de défense Nord.