Décret n°96-48 du 22 janvier 1996

Article 1

Abrogé1 février 2024

Créé le 24 janvier 1996

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :
Alpes-Maritimes (06) ;
Bouches-du-Rhône (13) ;
Nord (59) ;
Rhône (69) ;
Seine-et-Marne (77) ;
Réunion (974).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parDécret n°2023-1109 du 29 novembre 2023art. 7

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 31 janvier 2024

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Alpes-Maritimes (06) ;

Bouches-du-Rhône (13) ;

Nord (59) ;

Rhône (69) ;

Seine-et-Marne (77) ;

Réunion (974).