Décret n°96-48 du 22 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Alpes-Maritimes (06) ;

Bouches-du-Rhône (13) ;

Nord (59) ;

Rhône (69) ;

Seine-et-Marne (77) ;

Réunion (974).

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Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 1 février 2024

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Alpes-Maritimes (06) ;

Bouches-du-Rhône (13) ;

Nord (59) ;

Rhône (69) ;

Seine-et-Marne (77) ;

Réunion (974).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance