Article R715-9-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil académique de l'université de technologie de Tarbes
Résumé L'université de technologie de Tarbes a un conseil académique qui fait tout ce que font ceux des autres universités.
L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
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