Créé le 27 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation de l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes en université de technologie
Résumé. L'École d'ingénieurs de Tarbes est maintenant une université de technologie située à Tarbes.
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est transformée en université de technologie au sens de l'article L. 711-3 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret. Elle est dénommée : « Université de technologie de Tarbes » et son siège est fixé à Tarbes.
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