Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 du décret 2006-1067
Résumé. L'article 2 change l'article 15 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 15 → Version 5
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 15