Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 d'un décret
Résumé Le texte d'un article est changé pour remplacer des nombres et enlever des parties.
L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les deux occurrences du mot : « onze » sont remplacées par le mot : « huit » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » et les mots : «, de l'intégration » sont supprimés ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « et au 4° » sont supprimés.
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