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Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

15 — 20

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Une règle du Code des transports a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition au Code des transports

Résumé Un nouvel article est créé dans le code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-1-1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles de l'article R4312-3 du Code des transports sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-3 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-4 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des transports

Résumé L'article ajoute une nouvelle règle dans le Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-5-1 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de fonctionnement dans le code des transports

Résumé Les règles de fonctionnement des transports changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement > >

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Article 7

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Modification du code des transports sur les élections des représentants du personnel

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour élire les représentants du personnel dans le domaine des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel, Art. R4312-5-2, Art. R4312-5-3, Art. R4312-5-4, Art. R4312-5-5, Art. R4312-5-6 > >

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6 créés

4 cités

Article 8

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Les règles des transports ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-8 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Une règle du code des transports est changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-9 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article met à jour une règle pour améliorer la sécurité et la conformité des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-11 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports

Résumé L'article R4312-14 du code des transports a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-14 > >

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1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Une règle du Code des transports a été modifiée pour être plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4312-15 > >

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1 modifié

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de certaines dispositions du Code des transports

Résumé L'article efface quatre règles concernant les commissions territoriales dans le Code des transports.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Commissions territoriales, Art. D4312-19, Art. D4312-20, Art. D4312-21, Art. D4312-22 > >

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5 abrogés

Article 14

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Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Certaines règles de transports ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4316-8 > >

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1 cité