Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles de contrôle dans le cadre de la gestion budgétaire
Résumé Le secrétaire de la formation ne fait plus partie des responsables budgétaires.
A l'article R. 4312-9 du même code, les mots : « contrôleur budgétaire, l'agent comptable principal et le secrétaire de la formation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4312-3-2 » sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire et l'agent comptable principal ».
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