Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des actes réglementaires des Voies navigables de France
Résumé Les règles des Voies navigables de France sont publiées en ligne pour que tout le monde puisse les voir gratuitement.
L'article R. 4312-15 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4312-15.-Les actes réglementaires pris par l'établissement sont publiés au Bulletin officiel dématérialisé des actes de Voies navigables de France.
« Ce bulletin est édité dans des conditions de nature à garantir son authenticité. Il est consultable de façon permanente et gratuite sur le site de l'établissement. »
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