Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des transports sur les élections des représentants du personnel
Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour élire les représentants du personnel dans le domaine des transports.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel, Art. R4312-5-2, Art. R4312-5-3, Art. R4312-5-4, Art. R4312-5-5, Art. R4312-5-6 > >
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