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Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

18 — 21

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé Un décret change les règles de l'école pour la créer des choses.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 2 > >

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2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé L'école a mis à jour ses règles internes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé C'est une mise à jour des règles de l'École nationale supérieure de création industrielle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé Un article change les règles de l'école de création industrielle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 5 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2013-291

Résumé Cet article change des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 6 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé Les règles de l'école de création industrielle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 7 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé L'article modifie les règles de l'école nationale de création industrielle

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 9 > >

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1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Résumé Cet article modifie les règles de l'École nationale supérieure de création industrielle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 10 > >

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1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Résumé Cet article change les règles de l'école de design.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 13 > >

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1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé Les règles de l'école de création industrielle ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'École nationale supérieure de création industrielle

Résumé L'article change les règles de l'école de création industrielle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 16 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 21 du décret n°2013-291

Résumé Les règles de l'école ont été modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 21 > >

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1 abrogé