Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
Résumé Les règles de l'école de création industrielle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 > > Art. 7 > >
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