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Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

6 — 17

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé Les règles de l'école d'art changent un peu.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 20 > >

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8 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé Les règles de l'école d'art de Limoges-Aubusson ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret régissant l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé L'article change des règles de l'école d'art de Limoges-Aubusson.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé Cet article change les règles de l'école d'art de Limoges-Aubusson.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 8 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Résumé L'article change les règles de l'école d'art de Limoges-Aubusson.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 9 > >

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