Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations essentielles aux agents contractuels
Résumé Les agents de la DGSE reçoivent les infos importantes pour leur travail, sauf celles déjà dans leur contrat.
Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-L'autorité administrative procède à la communication prévue l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception de celles figurant au contrat et est effectuée selon les modalités et les cas prévus aux articles 3 et 4 de ce même décret. »
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