Article 65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Congés Parentaux pour les Agents Contractuels
Résumé Les congés parentaux pour les agents contractuels sont maintenant basés sur les articles L. 631-3 à L. 631-9 du code général de la fonction publique.
Au second alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « du congé de maternité ou en congés liés aux charges parentales prévus au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'un des congés mentionnés aux articles L. 631-3 à L. 631-9 du code général de la fonction publique ».
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