Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions pour les agents contractuels de la DGSE
Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été changées.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 4-1 > >
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