Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales
Résumé Les règles fiscales ont été mises à jour pour être plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 41 E, Art. 41 I bis, Art. 41 J > >
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