Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'établissement
Résumé Toutes les dépenses pour faire fonctionner l'observatoire sont couvertes.
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
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