JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 22

Article 22

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Coordination budgétaire du budget de l'Université Côte d'Azur

Résumé Le budget de l'université est fait en suivant les règles d'un décret de 2019.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.


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Version 1

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.