JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ressources financières de l'observatoire

Résumé L'observatoire obtient de l'argent de l'État, des subventions, des recherches et des formations pour fonctionner.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'observatoire dispose des crédits, des équipements et des emplois qui lui sont attribués notamment par l'Etat. Il dispose également des équipements et des personnels mis à sa disposition par d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou par toute autre personne publique ou privée.
Ses recettes comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Le produit des travaux de recherche, des contrats de formation, de l'exploitation ou de la cession de brevets, des emprunts ;
4° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;
5° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;
6° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, l'observatoire dispose des crédits, des équipements et des emplois qui lui sont attribués notamment par l'Etat. Il dispose également des équipements et des personnels mis à sa disposition par d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou par toute autre personne publique ou privée.

Ses recettes comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

2° Les versements et contributions des étudiants ;

3° Le produit des travaux de recherche, des contrats de formation, de l'exploitation ou de la cession de brevets, des emprunts ;

4° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;

5° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;

6° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.