JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 5

Article 5

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Direction et administration de l'observatoire

Résumé Un directeur et un conseil d'administration gèrent l'observatoire avec l'aide d'experts.

L'observatoire est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.


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Version 1

L'observatoire est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.