Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et suppression des unités de l'observatoire
Résumé Le conseil d'administration décide de la création ou de la suppression des unités de l'observatoire.
L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service. Ces entités sont créées, modifiées ou supprimées par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
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