JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions du conseil d'administration et du conseil scientifique

Résumé Les conseils se réunissent deux fois par an, ou en urgence si nécessaire, et le président prend la décision finale en cas d'égalité.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.