Article 17
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du conseil d'administration et du conseil scientifique
Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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