Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation du fonctionnement des conseils de l'observatoire
Résumé L'article 16 explique comment les réunions des conseils se passent et qui les dirige.
Le règlement intérieur de l'observatoire précise les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus aux articles 7 et 8.
Il fixe notamment :
1° Les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ;
2° Les conditions d'élection du président du conseil scientifique ;
3° Les règles de désignation des vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, et leurs attributions ;
4 ° Les règles de publicité des délibérations.
1 version