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Arrêté du 6 novembre 2023

portant création d'un comité parcours et carrière au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Création d'un comité d'évaluation des cadres supérieurs au ministère de l'agriculture

Résumé. Un nouvel comité est créé au ministère de l'agriculture pour aider les cadres supérieurs à s'améliorer.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Création d'une instance d'évaluation collégiale au ministère de l'agriculture

Résumé. Une nouvelle équipe d'évaluation est créée au ministère de l'agriculture.

Une instance d'évaluation collégiale, dénommée comité parcours et carrière, est créée au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Évaluation et développement des cadres supérieurs dans les administrations publiques

Résumé. Le comité aide les cadres supérieurs à devenir meilleurs en fonction des besoins des administrations.

Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs du périmètre ministériel. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Nommation du président du comité parcours et carrière

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le président d'un comité et choisit les autres membres.

Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les conditions prévues par l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé. Il propose au ministre la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Désignation d'un vice-président par le président

Résumé. Le président nomme un vice-président parmi ceux déjà choisis.

Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du décret susvisé.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Présidence et composition des réunions du comité

Résumé. Les réunions du comité sont menées par le président ou le vice-président, avec au moins cinq membres présents.

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 (Nommination du président du comité parcours et carrière) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Convocation des réunions du comité et établissement des ordres du jour

Résumé. Le président organise les réunions et approuve les comptes rendus.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Assurance des travaux du comité par la délégation à l'encadrement supérieur

Résumé. La délégation à l'encadrement supérieur gère les réunions du comité.

Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2023.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8