Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'électorat et d'éligibilité aux conseils de l'observatoire
Résumé Les employés de l'observatoire peuvent voter et être élus aux conseils, tout comme les enseignants et chercheurs sous certaines conditions.
Sont électeurs et éligibles aux conseils prévus aux articles 7 et 8, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels affectés à une unité de l'observatoire.
Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions et sur leur demande :
1° Les personnels assurant à l'observatoire des enseignements correspondant au moins au quart des obligations statutaires de service de référence ;
2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'observatoire en vertu d'une convention.
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