Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des personnels de l'observatoire
Résumé Les employés de l'observatoire peuvent voter et se présenter aux élections s'ils travaillent à mi-temps ou plus dans une unité de l'observatoire.
Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à une unité de l'observatoire ainsi que les personnels mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps.
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