Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 1, 2 et 3 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018
Résumé. L'article 1 change des règles d'un décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-296 du 25 avril 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-296 du 25 avril 2018Art. 2 → Version 2Décret n°2018-296 du 25 avril 2018Art. 3 → Version 2
- Décret n°2018-296 du 25 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3