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Décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 2 et 3 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018

Résumé. L'article 1 change des règles d'un décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Créé le 9 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret dès qu'il est publié.

Le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 7 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Fadila Khattabi

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2023

Décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023
Article 1
Article 2