Décret n°2018-296 du 25 avril 2018

Article 2

Créé le 27 avril 2018 · En vigueur depuis le 8 novembre 2023

Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :
1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;
2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;
3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;
4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;
5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.
Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 7 novembre 2023