Décret n°2018-296 du 25 avril 2018

Article 3

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Article 3

Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.
Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.

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En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 8 novembre 2023

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Création d'un conseil national pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un conseil national est créé pour aider le délégué interministériel à étudier et expertiser les actions pour les troubles du neuro-développement.

Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.
Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1028 du 7 novembre 2023art. 1 : Modification des missions du conseil national des troubles du neuro-développement

En résumé. Le conseil national des troubles du neuro-développement remplace le conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement, avec une mission inchangée d'étude et d'expertise.

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance