Créé le 27 avril 2018 · En vigueur depuis le 8 novembre 2023
Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
Décret n°2018-296 du 25 avril 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1028 du 7 novembre 2023art. 1
En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 7 novembre 2023