Décret n°2018-296 du 25 avril 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

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En vigueur depuis le 27 avril 2018 · Dernière version le 8 novembre 2023

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Création d'un délégué interministériel pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour coordonner la stratégie nationale sur les troubles du développement du cerveau chez les enfants.

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1028 du 7 novembre 2023art. 1 : Modification des missions du conseil national des troubles du neuro-développement

En résumé. Le délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme est désormais responsable de tous les troubles du neuro-développement, et non plus seulement de l'autisme.

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 7 novembre 2023

Source : Légifrance