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Chapitre III

Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

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Règles relatives à la circulation aérienne

R6213-10 — R6213-17

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

Article R6213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et réglementation de l'espace aérien

Résumé Les ministres de la défense et de l'aviation civile organisent et régissent l'espace aérien de la France.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile organisent conjointement l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française et en réglementent l'utilisation.

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Article D6213-2

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Coordination des actions de l'État dans l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien

Résumé Le directoire s'assure que l'État organise bien l'espace aérien.

Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien.

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Article D6213-3

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Composition du directoire de l'espace aérien

Résumé Le directoire de l'espace aérien est dirigé par deux personnes: une pour les avions civils et une pour les avions militaires.

Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.

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Article R6213-4

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Directoire de l'espace aérien: Attributions et modalités de fonctionnement

Résumé Un décret dit comment le directoire de l'espace aérien fonctionne.

Les attributions et les modalités de fonctionnement du directoire de l'espace aérien sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile.

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Article D6213-5

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Participation des comités régionaux à la gestion de l'espace aérien

Résumé Les comités régionaux gèrent l'espace aérien en France et examinent les projets de changement.

Les comités régionaux de gestion de l'espace aérien participent à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. Ils rendent compte au directoire de l'espace aérien. Ils instruisent les projets de création ou de modification des portions de l'espace aérien pour le compte du directoire de l'espace aérien.

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Article D6213-6

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Définition et attributions des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

Résumé L'article explique qui fait quoi et où pour gérer l'espace aérien en région.

Le ressort géographique, la composition et les attributions des comités régionaux de gestion de l'espace aérien sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.

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Article R6213-7

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Classification des espaces aériens sous juridiction française

Résumé L'espace aérien français est divisé en différentes zones avec des règles spécifiques, comme des zones d'information de vol, des zones contrôlées, des zones dangereuses et interdites, et des zones temporaires qui peuvent être partagées avec d'autres pays.

L'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française comportent les portions d'espace aérien suivantes :
1° Les régions d'information de vol ;
2° Les portions d'espace aérien contrôlés ;
3° Les zones réglementées ;
4° Les zones dangereuses ;
5° Les zones interdites ;
6° Les zones à utilisation obligatoire de radio ;
7° Les zones à utilisation obligatoire de transpondeur ;
8° Les portions d'espace aérien réservé temporairement à des usagers spécifiques dénommées zones réservées temporairement ;
9° Les portions d'espace aérien temporairement ségrégué au bénéfice d'usagers spécifiques dénommées zones de ségrégation temporaire.
Les portions d'espace aérien mentionnées au 8° et au 9° peuvent être des espaces aériens transfrontières au sens du paragraphe 2.h de l'article 2 du règlement (CE) n° 2150/2005 de la Commission européenne du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l'espace aérien.

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Article D6213-8

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Création, modification et suppression des portions d'espace aérien en France

Résumé Les zones aériennes en France sont gérées par les ministres et les informations sont données aux pilotes.

A l'exception des zones interdites, les portions d'espace aérien sont créées :
1° A titre permanent, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense ;
2° A titre temporaire par décision du ministre chargé de l'aviation civile ou du ministre de la défense selon que la portion d'espace relève de l'une ou de l'autre autorité.
Les portions d'espace aérien sont modifiées ou supprimées dans les mêmes formes.
La nature des portions d'espace aérien, leurs limites géographiques latérales et verticales, ainsi que les dispositions relatives à leur utilisation pendant des périodes définies, sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

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Article R6213-9

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Définition des zones d'activité aéronautiques spéciales

Résumé Les ministres décident où l'on peut faire de l'acrobatie en avion ou du parachutisme, et les pilotes sont informés.

La localisation des activités de voltige, de parachutisme, de treuillage, de planeurs et, en tant que de besoin, d'aéromodélisme est définie par décision conjointe du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
Ces activités, et le cas échéant, leurs conditions d'exercice, sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

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